Nous sommes ravis de vous annoncer la création de STON, un nouvel organisme de foncier solidaire (OFS), crée par notre groupe Procivis Sud Massif Central Toulouse Pyrénées.
Société coopérative d’intérêt collectif, elle a pour but de compléter l’offre en accession à la propriété, du groupe et ses filiales. OFS STON utilise un nouvel outil : le bail réel solidaire (BRS). En dissociant le foncier du bâti, ce dispositif permet de proposer des logements à un prix plus attractif à destination des ménages éligibles.
La création OFS STON est donc une aide à l’accession à la propriété qui permettra aux acquéreurs d’obtenir des avantages économiques et d’avoir accès à un logement en-dessous des prix du marché.
Ce nouveau dispositif se traduit aussi par une accession responsable. C’est à dire qu’elle engage en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs des mêmes conditions que celles que vous avez reçues, dont :
- Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA
- Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA
La région toulousaine va lancer très prochainement les premières opérations en BRS !
Pour suivre les actualités de l’OFS STON : https://lnkd.in/gyggV-gT
