05 65 67 59 00

REGLEMENT DU PARRAINAGE – PROCIVIS SMC PROMOTION

Article 1 – Mise en place

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 11 avril 2019.
PROCIVIS SMC PROMOTION se réserve le droit de modifier ou d’interrompre cette offre sans information préalable et sans remise en cause des parrainages déclarés.

Article 2 – Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente ou inscrite dans la base de données de PROCIVIS SMC PROMOTION en tant que prospect avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur de PROCIVIS SMC PROMOTION.
Dans le cas ou plusieurs personnes souhaiteraient parrainer un même filleul, seule celle qui aura communiqué les coordonnées la première, et qui répondra à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement se verra remettre les chèques cadeaux comme définis à l’article 7.

Article 3 – Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul est une personne physique pouvant être acquéreur d’un lot à bâtir, d’un appartement ou d’une maison réalisés par PROCIVIS SMC PROMOTION, or opérations de copromotion.

Article 4 – Validité du parrainage

Le parrain devra :
– Soit remplir le formulaire en ligne sur notre site internet www.procivis-smc.fr
– Soit contacter PROCIVIS SMC PROMOTION au 05 65 67 59 00
– Soit renvoyer le coupon de parrainage par courrier ou le déposer en main propre au 1 bis boulevard Flaugergues 12000 RODEZ
Le dispositif de parrainage n’est pas rétroactif.
La rétribution du parrain ne sera due qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul.

Article 5 – Accord du filleul

A déclaration du parrainage, le filleul sera contacté par PROCIVIS SMC PROMOTION pour validation de ses informations personnelles.

Article 6 – Concrétisation des ventes

La rétribution du parrain sera effectuée à la concrétisation de la vente du produit exclusivement, acte notarié faisant foi.

Article 7 – Rétribution du parrain

La rétribution du parrain est fixée selon les conditions suivantes:
– Si le parrain est prospect de PROCIVIS SMC PROMOTION, ce dernier se verra remettre des chèques cadeaux d’un montant de 150 euros
– Si le parrain est client de PROCIVIS SMC PROMOTION, ce dernier se verra remettre des chèques cadeaux d’un montant de 300 euros

Article 8 – Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé dans le cadre du présent dispositif.

Article 9 – Informatique et libertés

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général de la protection des données du 27 avril 2016, le parrain et le et ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises.

Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement du présent dispositif de parrainage et sont destinés aux services de PROCIVIS SMC PROMOTION exclusivement.

Le parrain et le ou les filleuls, peuvent exercer leur droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition, par courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse contact@procivis-smc.fr.

Dernière mise à jour le 02/12/2019